Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Introduction

PayCatch accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre service.

Notre démarche de protection des données s'appuie sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Rôles dans les traitements

Pour les données de compte, d'abonnement, de contact, de liste d'attente, de sécurité et de navigation technique, le responsable du traitement est :
Manoah Bernier (MHKB)
6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
E-mail : privacy@paycatch.app

Pour les données de clients et factures importées ou synchronisées par un utilisateur professionnel, cet utilisateur reste responsable du traitement. PayCatch agit en qualité de sous-traitant et traite ces données sur ses instructions afin de fournir le service de suivi et de relance.

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Raison sociale de votre entreprise

3.2 Données de facturation

  • Adresse de facturation
  • Informations de paiement (traitées par notre prestataire Stripe, nous ne conservons pas les données bancaires complètes)
  • Historique des transactions

3.3 Données d'utilisation du service

  • Factures importées depuis vos outils de facturation
  • Informations sur vos clients (noms, e-mails, montants dus)
  • Historique des relances envoyées
  • Paramètres de configuration du service

3.4 Données de connexion

  • Adresse IP
  • Horodatage et journaux techniques de connexion
  • Type de navigateur et système d'exploitation

3.5 Données du formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, le nom facultatif de votre entreprise, le motif choisi et le contenu de votre message. Cloudflare Turnstile traite également les données techniques nécessaires à la protection du formulaire contre les envois automatisés.

3.6 Données de la liste d'attente

Lorsque vous rejoignez la liste d'attente depuis la page d'accueil, nous traitons votre adresse e-mail et votre consentement explicite à recevoir des informations sur le lancement du produit. Cloudflare Turnstile traite également les données techniques nécessaires à la protection du formulaire contre les envois automatisés.

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du service : gestion de votre compte, automatisation des relances, synchronisation avec vos outils de facturation
  • Facturation : gestion des abonnements, émission des factures, traitement des paiements
  • Support client : réponse à vos demandes et assistance technique
  • Demandes de contact : qualification de votre demande et réponse à vos questions commerciales, produit, partenariat ou sécurité
  • Liste d'attente : information sur le lancement du produit et ses évolutions, avec votre consentement
  • Amélioration du service : analyse de l'utilisation, développement de nouvelles fonctionnalités
  • Sécurité : prévention de la fraude, protection contre les accès non autorisés
  • Communication : envoi d'e-mails transactionnels, notifications importantes, infolettres (avec votre consentement)
  • Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires

Les données de clients et factures confiées à PayCatch sont traitées uniquement pour exécuter les instructions documentées de l'utilisateur professionnel : import ou synchronisation, suivi des échéances, préparation et envoi des relances, et restitution de l'historique.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Prestataires de services :
    • Railway (cible préparée pour l'exécution de l'application et l'hébergement temporaire du cache et de la file de tâches à Amsterdam)
    • Supabase (cible préparée pour la base de données persistante et l'authentification, sur AWS dans la région de Paris)
    • Stripe (abonnements PayCatch et liens de paiement)
    • Brevo (transmission des demandes de contact, gestion de la liste d'attente et envoi des e-mails applicatifs, des confirmations de paiement et des relances ; traitement des métadonnées de livraison, de rebond, d’ouverture et de clic afin de suivre l’acheminement et l’efficacité de ces envois)
    • Cloudflare Turnstile (protection du formulaire contre les envois automatisés, selon son addendum de confidentialité)
    • Pennylane (synchronisation comptable), selon les fonctionnalités utilisées
  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que dans le cadre des services qu'ils nous fournissent.

7. Transferts de données hors UE

La configuration de production préparée prévoit la base principale et l'authentification chez Supabase/AWS à Paris, ainsi que l'application et la file/cache Redis temporaire chez Railway à Amsterdam. Cette description ne signifie pas que la migration technique est déjà achevée. Des accès ou traitements internationaux restent possibles, notamment dans le cadre des opérations de support et des chaînes de sous-traitance de nos prestataires.

Lorsque des données sont transférées hors de l'Espace économique européen, nous nous appuyons sur un mécanisme de transfert applicable et des garanties contractuelles appropriées, telles qu'une décision d'adéquation, le cadre de protection des données UE-États-Unis lorsqu'il s'applique, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées si nécessaire.

8. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de compte et d'abonnement : pendant la relation contractuelle, puis les données nécessaires à la preuve des droits et obligations sont placées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable, sans excéder 5 ans sauf obligation distincte
  • Pièces et données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
  • Données de clients, factures et relances traitées pour votre compte : pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, puis selon les instructions de restitution ou de suppression prévues à la fin du contrat, sous réserve des obligations légales applicables
  • Journaux techniques Railway : jusqu'à 7 jours ; ils sont conçus pour exclure les coordonnées, contenus de message et données brutes des prestataires
  • Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement
  • Liste d'attente : jusqu'au retrait de votre consentement, ou 3 ans après le dernier contact
  • Demandes de contact : aucune conservation dans la base applicative PayCatch ; les messages sont conservés dans notre boîte de réception jusqu’à trois ans après le dernier échange, sauf obligation légale contraire. Les journaux et aperçus transactionnels Brevo sont configurés pour être supprimés après 30 jours
  • Suivi des e-mails transactionnels : les métadonnées de livraison, de rebond, d’ouverture et de clic sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de l’acheminement, au traitement des erreurs et à la mesure de l’efficacité des relances ; les journaux et aperçus conservés par Brevo sont configurés pour être supprimés après 30 jours

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certaines situations
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
  • Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : privacy@paycatch.app

Si votre demande concerne les données d'une facture ou d'un débiteur traitées pour le compte d'un utilisateur professionnel, adressez-vous en priorité à ce responsable du traitement. PayCatch l'assistera dans le traitement de votre demande.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

PayCatch ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant un effet juridique ou affectant une personne de manière significative.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment :

  • Protection des communications en transit par HTTPS/TLS
  • Authentification et contrôle des accès selon les rôles
  • Isolation logique des données par organisation
  • Journalisation technique limitée aux informations nécessaires au diagnostic et à la sécurité

11. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Les cookies utilisés sont :

  • Cookies essentiels : nécessaires à l'authentification, à la sécurité des formulaires et au fonctionnement du service

Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé. Le blocage des cookies essentiels peut empêcher l'authentification ou l'utilisation de certaines fonctionnalités sécurisées.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter une évolution du service, des traitements ou des exigences légales. La date affichée en tête du document permet d'identifier sa dernière révision. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque cela est nécessaire.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

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