Politique de confidentialité

1. Introduction

PayCatch accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre service.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
[Raison sociale]
[Adresse]
Email : privacy@paycatch.app

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Raison sociale de votre entreprise

3.2 Données de facturation

• Adresse de facturation
• Informations de paiement (traitées par notre prestataire Stripe, nous ne conservons pas les données bancaires complètes)
• Historique des transactions

3.3 Données d'utilisation du service

• Factures importées depuis vos outils de facturation
• Informations sur vos clients (noms, emails, montants dus)
• Historique des relances envoyées
• Paramètres de configuration du service

3.4 Données de connexion

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et actions effectuées

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : gestion de votre compte, automatisation des relances, synchronisation avec vos outils de facturation
• Facturation : gestion des abonnements, émission des factures, traitement des paiements
• Support client : réponse à vos demandes et assistance technique
• Amélioration du service : analyse de l'utilisation, développement de nouvelles fonctionnalités
• Sécurité : prévention de la fraude, protection contre les accès non autorisés
• Communication : envoi d'emails transactionnels, notifications importantes, newsletters (avec votre consentement)
• Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la fourniture du service et la gestion de votre abonnement
• Intérêt légitime : pour l'amélioration du service, la sécurité et la prévention de la fraude
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing
• Obligation légale : pour le respect des obligations comptables et fiscales

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Prestataires de services :
  • Stripe (traitement des paiements)
  • Supabase (hébergement de la base de données)
  • Services d'envoi d'emails
  • Outils d'analyse et de monitoring
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que dans le cadre des services qu'ils nous fournissent.

7. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.) pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

8. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre abonnement + 3 ans après la résiliation
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de connexion : 12 mois
• Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certaines situations
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : privacy@paycatch.app

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
• Authentification forte et gestion des accès
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et détection des incidents de sécurité
• Formation du personnel à la protection des données

11. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation du service.

Les cookies utilisés sont :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité)
• Cookies analytiques : pour comprendre comment vous utilisez le service (avec votre consentement)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du service pourraient ne plus être accessibles.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera communiquée par email et/ou via une notification sur le service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : privacy@paycatch.app
• Par courrier : [Adresse postale]